Les conflits d’intérêts en assurance protection juridique, vous savez que c’est un des chevaux de bataille de la DAS. Quoi ? Nous allons encore vous parler de conflit d’intérêts ? Et bien oui, car on n’insistera jamais assez sur cet aspect primordial au moment de choisir son assurance PJ. Mais rassurez-vous : nous allons aborder ce sujet sur base d’un dossier réel qui va rendre les choses très concrètes.
François souhaitait effectuer quelques travaux de rénovation à son habitation. Vu qu’il est débrouillard, il avait décidé de réaliser les travaux lui-même. Mauvaise idée : en coulant le béton, celui-ci s’est écoulé en partie chez le voisin, ce qui a occasionné pas mal de dégâts dans la cuisine.
Heureusement, en bon citoyen prudent, François disposait d’une assurance RC vie privée auprès de l’assureur X, bien connu sur le marché belge. Cet assureur a désigné un expert qui a évalué le montant des dégâts chez le voisin à 7.000 €.
Finalement, grâce à son assureur X, tout cela ne semblait pas si grave pour François…jusqu’à ce que cet assureur refuse d’intervenir et d’indemniser le voisin car les travaux réalisés affecteraient la stabilité du bâtiment (ce type de travaux étant exclu de la garantie). Et là, c’est la douche froide pour François qui est désormais tenu d’indemniser son voisin : un fameux coup dur pour son budget !
Détail piquant dans l’histoire : lorsque François avait souscrit son assurance RC vie privée chez l’assureur X, il avait pris le soin de souscrire également la garantie « protection juridique » auprès du même assureur.
C’est ce que l’on appelle une assurance PJ intégrée : cette assurance PJ se trouve auprès de la même compagnie que l’assurance RC. La problématique du conflit d’intérêts est évidente : lorsque François est en litige avec son propre assureur RC, il se retrouve bien embêté puisque ses assurances RC et PJ font partie du même groupe.
Bien évidemment, l’assureur X n’a pas estimé utile de rappeler à François qu’il disposait d’une assurance PJ et qu’il pouvait être épaulé juridiquement si il souhaitait contester leur refus d’indemniser le voisin.
Et c’est là qu’intervient le duo gagnant : un bon courtier et une assurance PJ indépendante auprès de la DAS, et tout devient beaucoup plus facile.
Dans toute cette tourmente, François a eu le bon réflexe de contacter son courtier pour discuter de ses tracas. Bonne nouvelle : via son courtier, François avait souscrit une police « Vie privée » auprès de la DAS. Certes, il est dommage d’avoir payé deux assurances PJ pour couvrir le même type de risques (auprès de X et de DAS). Mais si l’assurance X n’aura servi à rien, l’assurance DAS aura quant à elle été bien utile.
L’affaire a finalement été en justice puisqu’aucun accord n’avait été trouvé à l’amiable.
Le tribunal a désigné un expert qui a lui aussi chiffré les dégâts à 7.000 €. Plus important, il a conclu que les travaux de François n’affectaient pas la stabilité du bâtiment. Le refus d’intervention de l’assureur X n’était donc pas valable : c’est pourtant ce qu’avait affirmé l’expert mandaté par l’assureur X !
Méfiez-vous donc des conclusions des experts mandatés et payés par vos assureurs RC ou incendie : rien de tel qu’une assistance directe de votre assureur PJ indépendant avec un expert et un avocat que vous pouvez choisir !
Au terme de la procédure, l’assureur X a été condamné à payer les 7.000 € de dégâts du voisin mais a aussi dû rembourser la DAS des frais d’avocat qu’elle avait déboursés pour François, soit plus de 7.500 € !
Une addition bien douloureuse pour cet assureur…
Est-ce-que la protection juridique de l’assureur X aurait défendu François de manière désintéressée ? Il est permis d’en douter.
Finalement, tout est bien qui finit bien pour François, mais au prix de quelques sueurs froides. Sa police DAS lui a été bien utile, tandis que sa police PJ auprès de l’assureur X n’aura servi à rien…
Un conseil ? Au moment de choisir votre assurance PJ, optez pour une assurance DAS qui n’aura pas d’état d’âme à s’opposer à votre assurance RC ou incendie. Dès la police Vie Privée, vous bénéficiez déjà d’une couverture pour les litiges contre vos assureurs RC (à l’exception de l’assurance habitation et véhicules automoteurs).
Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, les exclusions et les limitations, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières, qui sont disponibles gratuitement pour consultation sur www.das.be.
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Source : www.das.be
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