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L'assurance-pension complémentaire est un "must" en période d'incertitude financière


Les assurances-pension complémentaires pour les indépendants et les dirigeants d’entreprise sont plus intéressantes que jamais en période de faible rendement des investissements des entreprises. Outre la certitude d'un revenu à l'âge de la retraite, il s'agit de placements d'assurance fiscalement avantageux.

De quelles assurances parlons-nous ?


Chaque indépendant, qu'il soit en société ou non, peut souscrire une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). Un indépendant à titre complémentaire peut également contracter une PLCI à condition qu'il paie des cotisations sociales égales à celles d'un indépendant à titre principal. La prime annuelle maximale est de 8,17 % (9,40 % pour la PLCI sociale) du revenu professionnel net imposable revalorisé d'il y a 3 ans, avec une prime maximale de 3 291,30 euros (3 786, 81 euros pour la PLCI sociale) par an. Une PLCI sociale verse, outre un capital pension et décès, un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail, et exonère l'assuré du paiement de la prime en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. L'avantage fiscal de la PLCI dépend du taux d'imposition marginal, c'est-à-dire du taux qui est appliqué sur la tranche la plus élevée des revenus professionnels. Vous payez également moins de cotisations sociales parce que la prime payée pour votre assurance PLCI réduit votre base imposable. Au total, vous pouvez donc récupérer jusqu'à 64 % de votre versement.

Dans le cas d'une PLCI, le capital à l'échéance est imposé à l'âge légal de la pension selon le principe de la rente fictive.  Cela signifie qu'un pourcentage déterminé (3,50 % à 5 % selon l'âge au moment du versement) du capital est taxé à l'impôt des personnes physiques durant 10 ou 13 ans.

Si vous travaillez comme indépendant en société et que vous recevez une rémunération mensuelle régulière, vous pouvez cumuler la PLCI avec un engagement individuel de pension (EIP).  Si, pour des raisons budgétaires, vous devez choisir entre une PLCI et un EIP, il est recommandé de commencer par une PLCI.  

Un EIP offre des avantages fiscaux non négligeables : Les primes payées par la société sont déductibles au titre de frais professionnels tant que la règle des 80 % est respectée. Le calcul de la règle des 80 % est tout sauf simple : la somme de la pension légale et des pensions complémentaires dans le 2e pilier, convertie en rente annuelle, ne peut pas être supérieure à 80 % du revenu moyen des 3 dernières années comme indépendant.  Un simple outil de simulation sur Internet ne permet pas d'effectuer un tel calcul. Pour y arriver, faites appel à votre courtier en assurances.

L'indépendant dirigeant d'entreprise reçoit, à l'échéance du contrat, un capital de pension qui est imposé à un taux forfaitaire avantageux. Si le capital est versé à l'âge légal de la pension et si vous avez continué vos activités professionnelles jusque-là, vous ne payez que 10 % d'impôts. Sinon, la taxation s'élève à 16,5 % ou 20%.

Si vous travaillez comme indépendant sans société, depuis 2018 vous pouvez contracter, en plus de la PLCI, une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à 30 % de la prime versée tant que la règle des 80 % est respectée. Au terme du contrat et à l'âge légal de la pension, vous payez une taxe de 10 %, majorée (comme pour toutes les assurances-pension du deuxième pilier) des impôts communaux, de la cotisation Inami (3,55 %) et de la cotisation de solidarité (0 à 2 %).

Un bon ‘instrument’ pour acheter un logement

En tant que plein propriétaire, les assurances-pension du deuxième pilier constituent un bon « instrument » financier pour acheter un logement ou une seconde (voire plus) habitation. Un avantage non négligeable : vous n’avez pas à attendre l’âge de votre pension pour profiter de vos réserves d’épargne constituées. Le législateur l’autorise en tout cas pour les achats et les rénovations en Belgique et à l’étranger (UE + Liechtenstein, Norvège et Islande) ainsi que pour les remboursements de prêts. Vous pouvez affecter ces assurances au financement de votre bien immobilier de trois manières différentes : l’avance, la « reconstitution » de votre crédit hypothécaire et la mise en gage.

Source : courtierenassurances.be

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